Lafourcade Avocats conseille les entreprises dans le cadre de levées de fonds et d'opérations de capital - investissement (entrée au capital d'un fonds d'investissement). Vous pouvez nous suivre sur notre blog dédié au droit des sociétés.
L'équipe transversale de Lafourcade Avocats intervient sur l'ensemble de l'opération que l'on peut diviser en trois étapes :
A/ En amont: réorganisation et état des lieux
Élaboration d’un business plan
Détermination des besoins avec le chef d'entreprise (dette, financement intermédiaire…)
B/ Structuration juridique de la levée de fond
Négociation d'un mandat de levée de fonds : recherche des fonds
Accord de confidentialité et mémo d’information : sécuriser la transmission des informations aux fonds
Offre Indicative --> audit (data room : préparation des informations remises aux tiers) / offre finale
C/ Négociations finales avec l’investisseur
Protocole d’accord
Pacte d’actionnaires : On acte les règles du jeu entre actionnaires dans un document.Il s’agit d’un acte extra-statutaire dont les stipulations s’imposent à tous ses signataires et viennent compléter celles des statuts. Les pactes d’actionnaires sont confidentiels alors que les statuts sont accessibles à tous.Les statuts lient la totalité des actionnaires, les pactes ne peuvent concerner que certains d’entre eux. Le pacte doit permettre de faciliter et d’anticiper les conditions d’entrée et d’anticiper les conditions d’entrée, de vie commune et de sortie des actionnaires de la société. La rédaction d’un pacte d’actionnaires permet d’éviter les difficultés d’interprétation et anticiper sur la survenance de tensions (cf. sortie…) Ces pactes visent à (i) contrôler la géographie du capital, (ii) organiser les pouvoirs de l’investisseur
Alternative au pacte : clauses statutaires et actions privilégiées
Pour l'investisseur en capital, la qualité de l'équipe managériale (fondateurs dirigeants) est un élément essentiel de son choix d'investir dans la société cible. L'investisseur souhaitera par conséquent conserver l'équipe managériale et pérenniser leur implication dans la société
■ Intéressement de l'équipe managériale (ex. bsa ratchet)
■ Actions gratuites
■ Implication et pérennité de l'équipe managériale (clause inaliénabilité, engagement de non concurrence…).
Lafourcade Avocats accompagne également sur le suivi de l'investissement (post levée de fonds) :
A/ SUIVI DE L'INVESTISSEMENT
Prêts relais et des financements complémentaires sont souvent nécessaires et des situations de crise peuvent naître.
Les actionnaires peuvent également procéder à des ajustements et à des corrections de la valorisation initialement retenue pour la société.
1- Assistance aux financements complémentaires
2- Gestion des situations de crises et risques associés
B/ AJUSTEMENT ET CORRECTION DE LA VALORISATION DE LA SOCIÉTÉ
La valorisation de la société en phase de démarrage constitue un exercice délicat qui s'avère pourtant un élément fondamental de l'investissement en capital-risque.
Il existe des outils d'ajustement et de correction de la valorisation de la société tels que les outils permettant l'accès à un nombre d'actions supplémentaires par l'exercice d'un bon, la conversion ou le remboursement d'une obligation, voire la mise en jeu de promesses ; par les possibilités qu'elles offrent, les actions de préférence
1-Ajustement en fonction de la réalisation d'objectifs prédéfinis
la possibilité de faire varier la valorisation de la société initialement retenue, en fonction d'objectifs prédéfinis
2-Ajustement en fonction d'une nouvelle valorisation de la société retenue dans le cadre d'une opération sur capital : le "ratchet"
3-Correction de la valorisation de la société cible en fonction d'éléments nouveaux: les garanties conventionnelles
Les garanties ayant vocation à éviter l'imputation à un nouvel actionnaire des évènements liés à la gestion passée de la société. Dans la pratique du capital-risque, ces garanties se révèlent toutefois spécifiques, en ce qu'elles interviennent lors de la prise de participation par l'investisseur et qu'elles constituent souvent des outils de correction de la valorisation de la société initialement retenue.